Conditions générales d’utilisation seretavionis.com
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Mise à jour le 31 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Pour une compréhension claire, certains termes sont définis ci-dessous.
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« Services » : ensemble des fonctionnalités, outils, contenus et informations proposés par seretavionis.com aux utilisateurs.
« Compte » : espace personnel permettant d’accéder à certaines fonctionnalités spécifiques du site, après identification.
« Données » : informations personnelles ou non, collectées par seretavionis.com via l’utilisation du site.
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Eligibilité
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Accès soumis à l’autorisation de la personne majeure.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois applicables et à garantir l’exactitude des informations transmises.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement proscrits :
Propriété intellectuelle et contenu
Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur seretavionis.com (textes, images, logos, marques) sont protégés par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
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Vie privée et protection des données
Vos données personnelles sont traitées en conformité avec la Politique de Confidentialité et la législation applicable. Consultez la page dédiée pour plus d’informations sur vos droits.
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L’utilisation du site se fait sous réserve de certaines limites précisées ci-dessous.
Absence de promesse ou garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser seretavionis.com contre toute réclamation ou action résultant d’un usage non conforme des services.
Règlement des litiges et recours
Toute difficulté liée à l’application ou l’interprétation des présentes sera soumise à une tentative de médiation.
Arbitrage
En cas de litige persistant, le recours à un arbitrage indépendant peut être proposé, selon la législation en vigueur.
Cette procédure n’est pas obligatoire et s’effectue uniquement d’un commun accord.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Les consommateurs disposent d’une plateforme européenne pour régler leurs litiges en ligne à l’amiable.
Accéder au site ODR européenDivisibilité
L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres.
Intégralité de l’accord
Les conditions présentent l’accord complet entre site et utilisateur et priment sur tout document antérieur.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Résiliation
seretavionis.com se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
seretavionis.com pourra modifier à tout moment les présentes. Les nouvelles modalités prendront effet dès leur publication en ligne.
Contactez seretavionis.com
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Téléphone: +33 8 74-00-39-49
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 31 octobre 2025
Version: 2.1